Matador - LE PROCES

LE PROCES

Jeudi  22  février 2018

Comme nous vous l'avons annoncé antérieurement, l'atelier Matador est en appel de la décision de justice rendue le 19 janvier 2017 par le Tribunal de première instance du Hainaut.

Sans que n'ai été questionné le fond, sur une question de procédure, l'atelier Matador a en effet été débouté et condamné. Nos avocats contestent les arguments de procédure et surtout, reviennent sur le fond en continuant à faire valoir que la mise en peinture blanche et l'apposition de bandeaux décoratifs constituent bien des atteintes flagrantes au droit d'auteur des architectes et plus particulièrement au droit à l'intégrité de l'oeuvre. Les plaidoiries auront lieu  dans le courant du mois de mars. Nous ne manquerons pas de vous communiquer les conclusions de ce procès lorsque celles-ci seront officielles.  Elles intéressent en effet l'ensemble de la discipline.