Vendredi 27 janvier 2017
Le jugement du procès pour la reconnaissance des droits d'auteurs et contre les décisions administratives arbitraires a été rendu le 19 janvier 2017. Le juge a fait droit à l’un des nombreux arguments de procédure invoqués par nos adversaires. Nous sommes donc déboutés. Cette décision qui s'arrête sur une question de procédure nous paraît contestable, d'autant qu'elle ne permet pas de trancher sur le fond. Ce fond est le seul objet de notre combat. Nous allons donc en appel.