Matador - LE PROCES

LE PROCES

Lundi  27  juin 2016

Aujourd'hui, nous sommes approximativement à la moitié de la procédure que nous avons entamée à l'encontre du fonctionnaire délégué de l'administration de l'urbanisme de la Province de Hainaut 1. Nous souhaitons donc vous faire un point intermédiaire de son évolution. Pour rappel, l’affaire a été introduite le 10 février dernier devant le tribunal de Mons. Depuis, chaque partie (nous sommes en effet obligé de mettre à la cause la région wallonne, la ville de Mons et notre client) a déposé ses conclusions "principales". Nous déposons les nôtres le 10 juillet prochain. A la suite de cette première phase, les trois parties interpelées introduiront ce que l'on appelle les conclusions de synthèse avant les plaidoiries qui se dérouleront le 19.12.2016 de 9h00 à 11h00. Nous sommes confiants et comptons encore sur vos ondes positives pour gagner ce combat!